Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 23
Versions de la disposition
23. L’appel de candidatures, publié au plus tard le 31 janvier de chaque année, est d’une durée de 8 semaines.
En vig.: 2023-12-07
23. L’appel de candidatures, publié au plus tard le 31 janvier de chaque année, est d’une durée de 8 semaines.
